PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FASHION EUROMODE SASU au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 72 ter Boulevard Bourdon – 92200 Neuilly Sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 890 961 824 ci-après dénommée « KOKER » spécialisée dans la distribution textile de prêt à porter féminin et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.koker.fr dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1. OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KOKER et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.koker.fr.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KOKER.
KOKER se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.koker.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
3. PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. KOKER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
4. COMMANDE
• La marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis. – valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. KOKER communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
• Responsabilité du Client
KOKER ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
• Disponibilité
KOKER s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, KOKER proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.
5. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Les frais de retour et d'échange sont à charge du client, et vous pouvez envoyer le vêtement par l'agence colissimo. Si le colis est perdu au cours de ce processus, il est de la responsabilité du client et le changement ne peut être effectué si le vêtement n'atteint pas sa destination.
• Le délai pour demander le retour est de quinze jours calendaires à compter de la date de livraison.
• Pour effectuer un retour, il sera nécessaire de faire la demande de ce retour en envoyant un e-mail au département d'attention au client retour@koker.fr, en indiquant le numéro de commande, le produit et la raison du retour pour obtenir le code de demande de retour.
• Une fois la demande de retour confirmée, renvoyez le colis par Colissimo à l’adresse de suivante : LOGISTIB (Fashion EuroMode) - 4 rue Louis Saillant - 93600 Aulnay-sous-Bois.
L'utilisateur peut retourner l'article acheté sur notre site web koker.fr à condition que les conditions suivantes soient remplies :
L'article n'a pas été ouvert ni utilisé et conserve son emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté si le produit n'est pas envoyé en parfait état, dans son emballage d'origine et non utilisé. L'article est complet et intact, avec tous ses accessoires correspondants et l'emballage d'origine du produit. Si le produit est défectueux, dans ces quinze jours, le client peut également choisir de remplacer le produit. Le retour pour défaut de transport ou erreur d'expédition sera gratuit pour le client. Si le retour a lieu après ce délai, ou si l'article a été utilisé, est endommagé ou n'a pas son emballage d'origine, KOKER ONLINE ne peut accepter le retour et le client n'aura pas droit à un remboursement. Les retours de vêtements ne sont acceptés que s'ils conservent leur étiquette complète d'origine et que celle-ci n'a pas été retirée du vêtement.
• Pour retourner le produit, vous devez envoyer un courriel à retours@koker.fr et envoyer le vêtement à LOGISTIB (Fasion EuroMode) - 4 rue Louis Saillant - 93600 Aulnay-sous-Bois e-mail retours@koker.fr
• Une fois que le produit a été reçu et contrôlé par nous et que le retour a été décidé, votre remboursement sera effectué et ce sous 15 jours à partir de la date du retour du colis à l'exception des frais de transport.
• Les frais de transport ne seront remboursés que lorsque koker.fr est responsable de la cause du retour du produit (envoi du mauvais produit, produit en mauvais état, etc.)
• Le moment du paiement sur la carte de crédit ou le compte PayPal dépend toujours de la banque. Durée maximale de 15 jours.
• Chez koker.fr, nous nous réservons le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés après la date limite, ou les vêtements qui ne sont pas dans le même état qu'à leur réception.
• Si le retour est dû à un défaut de fabrication, veuillez nous contacter par courriel à hola retour@koker.fr. L'article acheté peut être retourné ou échangé tant qu'il n'est pas utilisé et qu'il conserve son emballage d'origine.
6. RETOURS: ECHANGES / REMBOURSEMENTS
KOKER donne l’opportunité aux Clients sous 15 jours:
– d’échanger un ou plusieurs articles via le site www.koker.fr
– de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site www.koker.fr
Les frais de retours sont alors à la charge du Client.
Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire. Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique KOKER.
Le remboursement aura lieu dans un délai de 15 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour » par KOKER. Le Client sera informé par email du suivi de son remboursement.
Dans le cas où le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de KOKER.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par KOKER. Les articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes et son emballage d’origine ne seront pas repris.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. KOKER a adopté le protocole 3D SECURE du CIC de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, KOKER ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
8. LIVRAISON
• Modalités de livraison
Nous vous proposons 2 modes de livraison: livraison point relais ou livraison à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo.
Les produits achetés sur le notre site sont livrés en France Métropolitaine, Monaco et Corse.
• Délai
KOKER s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande (du lundi à vendredi) :
3 à 4 jours pour une livraison en Point Relais
2 à 3 jours pour une livraison à l’adresse souhaite par le client
Commandes avant 13h, expédition dans la journée
Commandes après 13h, expédition le lendemain
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, KOKER informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date.
• Frais de livraison
Les frais de livraison sont:
- livraison Point Relais :
-Gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 70€
-Et moins de 70€, un montant de 5,23€ en France métropolitaine et Monaco (service non disponible pour Corse).
- livraison adresse client:
-Gratuite pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 110€
-Et moins de 110€, un montant de 7,99€
• Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par KOKER
9. GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par colissimo à l’adresse suivante : LOGISTIB (Fashion EuroMode) - 4 rue Louis Saillant - 93600 Aulnay-sous-Bois, dans un délai non supérieur de quinze jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
10. RESPONSABILITÉ
KOKER, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.koker.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fashion Euro Mode (KOKER).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fashion Euro Mode (KOKER).
12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par KOKER qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
KOKER s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de KOKER.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
-la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
-l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
-le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
-l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
-le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).<br< Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email (privacy@koker.fr) ou par courrier au service Client de Fashion Euro Mode (KOKER), en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : 72ter Boulevard Bourdon- 92200 Neuilly Sur Seine. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
13. ARCHIVAGE
KOKER archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de KOKER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par KOKER. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
15. FORCE MAJEURE
L’exécution par Fashion Euro Mode (KOKER) de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de la société.
KOKER informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de KOKER se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par KOKER dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.
16. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris.